Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site lapetitecrevette.fr est édité et exploité par :

Ci-après « le Vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site lapetitecrevette.fr entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les commandes déjà passées restent soumises à la version acceptée par le Client.

Les ventes aux professionnels (revendeurs, collectivités) font l’objet de conditions particulières, disponibles sur simple demande.

3. Produits

Les produits proposés sont des articles textiles (couches lavables, produits d’hygiène lavables, accessoires) fabriqués à la main par le Vendeur dans son atelier du Jura. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matières, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit.

S’agissant de pièces artisanales, de légères variations de couleur, de motif ou de dimension peuvent exister d’un article à l’autre, sans que cela constitue un défaut. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter des différences mineures avec le produit livré, notamment selon l’écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, pour les articles fabriqués à la commande, dans la limite des capacités de production du Vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur n’étant pas assujetti à la TVA, les prix affichés sont des prix nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les frais de livraison, calculés selon le mode d’expédition choisi et la destination, sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande avant de la valider. La validation vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les commandes de produits sur mesure ou personnalisés font l’objet d’un échange préalable avec le Vendeur (via le formulaire de contact) afin de définir les caractéristiques de l’article.

6. Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• PayPal, y compris le paiement par carte bancaire via PayPal, sans nécessité de créer un compte PayPal ;
• Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées dans l’email de confirmation ; le numéro de commande doit être indiqué en référence ;
• Chèque en euros, tiré sur une banque domiciliée en France, à l’ordre de Muriel SALVADORI et envoyé à l’adresse du Vendeur indiquée à l’article 1.

Pour les paiements par virement ou par chèque, la commande est préparée et expédiée à réception effective des fonds. À défaut de paiement dans les 15 jours suivant la commande, celle-ci pourra être annulée.

Les paiements par PayPal et par carte sont traités par PayPal, prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques proposées au moment de la commande. Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais indicatifs sont précisés avant la validation de la commande.

Sauf délai différent indiqué lors de la commande, les produits sont livrés au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du même code.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur) prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Si le colis est retourné au Vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, ou d’un colis non retiré en point relais, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour l’exercer, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l’expiration de ce délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par email à contact@lapetitecrevette.fr, via le formulaire de contact ou par courrier, par exemple au moyen du modèle de formulaire figurant en annexe.

Le Client renvoie ensuite les produits, complets et dans leur état d’origine, à l’adresse du Vendeur, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du coût de la livraison standard proposée), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (articles sur mesure, choix de tissus ou de dimensions spécifiques, personnalisation) ;
• les produits livrés sous emballage scellé qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Toute demande au titre des garanties légales est à adresser au Vendeur par email à contact@lapetitecrevette.fr ou via le formulaire de contact.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure, notamment une grève ou une perturbation des services postaux et des transporteurs.

Les conseils d’utilisation et d’entretien figurant sur le site sont donnés à titre indicatif. Le respect des consignes d’entretien propres à chaque produit conditionne sa bonne tenue dans le temps.

11. Données personnelles

Le Vendeur, responsable de traitement, collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation et à la relation client (base légale : exécution du contrat), au respect de ses obligations comptables et fiscales (base légale : obligation légale) et, avec le consentement du Client, à l’envoi de la newsletter. Des statistiques de fréquentation du site peuvent être établies dans les conditions précisées par le bandeau de gestion des cookies.

Ces données sont destinées au seul Vendeur et à ses prestataires intervenant pour l’exécution de la commande (paiement, transport, hébergement du site). Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées de prescription légales (10 ans pour les pièces comptables) ; les données utilisées pour la newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Il peut exercer ces droits par email à contact@lapetitecrevette.fr ou via le formulaire de contact. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, créations) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email à contact@lapetitecrevette.fr, par téléphone au 06 07 04 60 97 (du lundi au vendredi, 9h-12h / 14h-18h30) ou via le formulaire de contact.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.